Politique de confidentialité

1 - La collecte des données

1.1 - L'Utilisateur consent volontairement lors de son inscription au Site de EVEN MEDIA à communiquer des données à caractère personnel. Les données transmises peuvent inclure le nom, le prénom, l'adresse physique, l'adresse email, un numéro de téléphone, le nom de l'entreprise de l'Utilisateur, son numéro d'identification, son numéro de TVA intracommunautaire, etc.

1.2 - EVEN MEDIA utilise différents types de cookies sur son site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2 - La durée prévue de traitement des données

2.1 - EVEN MEDIA traite les données de l'Utilisateur, jusqu'au terme du contrat entre l'Utilisateur et EVEN MEDIA, tel que défini dans l'article 11 des CG.

2.2 - Nonobstant les dispositions de l'article 2.1, au terme du contrat, EVEN MEDIA conservera dans ses archives les données au sujet desquelles EVEN MEDIA est soumise à des obligations légales de conservation et/ou d'archivage prévues par le droit de l'Union Européenne. L'accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par EVEN MEDIA.

2.3 - L'Utilisateur, peut, à tout moment, retirer à EVEN MEDIA son consentement quant au traitement des données à caractère personnel le concernant : cf. 9.

2.4 - Dans les cas de figure précités en 2.1 et 2.2, EVEN MEDIA s'engage à supprimer toutes les données à caractère personnel dans des délais raisonnables hormis les données au sujet desquelles EVEN MEDIA est soumis à une obligation légale de conservation, qui seront archivées.

2.5 - Sur demande préalable de l'Utilisateur, EVEN MEDIA s'engage à renvoyer à l'utilisateur toutes les données à caractère personnel traitées par EVEN MEDIA et à supprimer toute copie existante nonobstant les obligations légales en vigueur.

2.6 - Au terme du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur par EVEN MEDIA, celle-ci s'assurera que, le cas échéant, ses sous-traitants suppriment de leurs registres les données concernées dans les meilleurs délais.

4 - Les droits de l'Utilisateur

4.1 - L'Utilisateur pourra contacter le Responsable des traitements sur le lien Contact afin d'exprimer toute requête en lien avec ses droits tels que prévus par le RGPD :
• Droit d'accès aux données à caractère personnel traitées
• Droit de rectification des données
• Droit d'effacement des données ainsi qu'à l'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

4.2 - EVEN MEDIA s'engage à répondre au mieux aux requêtes de ses Utilisateurs, et ce dans les meilleurs délais et dans la limite de ses obligations légales et/ou règlementaires

5 - La sécurité

5.1 - Afin de garantir un maximum de sécurité et une protection optimale des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, EVEN MEDIA a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques éventuels auxquels les données peuvent être exposées.

5.2 - Conformément aux directives du RGPD, EVEN MEDIA met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données à caractère personnel et des systèmes et services de traitement de ces données.

5.3 - EVEN MEDIA veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place et à leurs mises à jour régulières compte tenu de l'évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies. EVEN MEDIA veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place ainsi que leurs mises à jour régulières compte-tenu de l'évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies. Plus précisément, le Service de EVEN MEDIA est installé sur des serveurs redondants, assurant la maintenabilité du service, ainsi que la persistance de vos données. Des serveurs de supervision sont en place afin de lancer des alertes en cas de défaillances du système ou de tentative d'intrusion. Ces serveurs se trouvent dans un datacenter français avec accès sécurisé et restreint. Une sauvegarde des données de l'application est également effectuée régulièrement afin de récupérer le système en cas de panne majeure. L'accès à ces serveurs est sécurisé par des règles de routage et de firewall. Pour accéder au site par navigateur Web, EVEN MEDIA propose un chemin HTTPS bénéficiant d'un certificat de cryptage SSL.

6 - Les sous-traitants

6.1 - EVEN MEDIA fait appel à un et/ou des sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques.

6.2 - Lors de son inscription au service EVEN MEDIA, l'Utilisateur, consent à ce que EVEN MEDIA désigne et/ou fasse appel et transfert des données à caractère personnel à des sous-traitants conformément au présent article et ce dans le cadre du fonctionnement des services de EVEN MEDIA.

6.3 - En cas de recrutement de nouveaux et/ou différents sous-traitant ultérieurement à l'inscription de l'Utilisateur au service de EVEN MEDIA, celle-ci informera préalablement l'Utilisateur des changements prévus, afin de recueillir un renouvellement explicite du consentement de l'Utilisateur quant à ce recrutement.

6.4 - EVEN MEDIA fait appel à des sous-traitants présentant les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques de manière à ce que le sous-traitant réponde aux exigences du RGPD.

7 - Les mesures en cas de violation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

7.1 - Conformément aux exigences du RGPD, EVEN MEDIA s'engage à notifier à l'autorité de contrôle toute violation de données à caractère personnel, et ce dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

7.2 - Toute notification à l'autorité de contrôle comportera les détails suivants :
• La nature de la violation de données à caractère personnel
• Le nom et les coordonnées du Responsable des traitements au sein de EVEN MEDIA
• Les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel
• Les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives

7.3 - Dans le cas où la violation des données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'un Utilisateur en tant que personne physique, EVEN MEDIA s'engage à en notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

8 - Le transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne

8.1 - EVEN MEDIA s'assure que les données à caractère personnel de ses utilisateurs sont stockées et traitées par des hébergeurs situés dans l'Union Européenne et tout transfert de données à caractère personnel vers des hébergeurs hors Union Européenne ne pourra être effectué qu'après avoir recueilli le consentement préalable de l'Utilisateur concerné

8.2 - Lorsque les services de EVEN MEDIA impliquent un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne, le sous-traitant prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel conformément aux Lois sur la protection des données en vigueur.

8.3 - L'Utilisateur autorise EVEN MEDIA à conclure un accord ou à prendre toutes les mesures, pour établir et assurer un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant.

9 - Le Gestionnaire à la Protection des données :

Toute demande concernant le traitement par EVEN MEDIA de vos données à caractère personnel devra être effectué auprès du Gestionnaire à la protection des données à l’adresse suivante : technique@evenmedia.fr.