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Date de ce document : 16/03/2023
EVEN MEDIA INTERACTIVE, est une société opératrice de téléphonie (opérateur télécom) qui propose des services d’appels téléphoniques (service client/SAV, prise de rendez-vous, enquêtes de satisfaction, assistance technique, vente à distance…), d’envois de sms, d’envois de messages vocaux, d’envois d’emails, de chats et de réseaux sociaux d’annuaires téléphoniques, de service vocal interactif, de paiement via application locale, de jeux interactifs, de sondage, de ticketing etc, éditrice du site web www.vms-sms.fr et des services rendus par ce site web.
Le siège social de EVEN MEDIA INTERACTIVE est situé 12 Boulevard d’Athènes 13001 Marseille. Notre société est enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 424818615.
La vie privée et les données personnelles des utilisateurs de nos services sont d'une importance primordiale pour nous. Chez EVEN MEDIA INTERACTIVE nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :
Vous trouverez ci-dessous notre politique d'utilisation des données qui reprend ces principes.
EVEN MEDIA INTERACTIVE édite des services de téléphonie et autres services de communication (sms, messages vocaux), relation clients et marketing via internet et smartphones, pour son compte ou en tant que sous-traitant pour le compte de tiers. EVEN MEDIA INTERACTIVE exploite aussi le présent site web, une ou plusieurs applications mobiles et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet, y compris des outils d’envoi de courriels (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site). La politique de EVEN MEDIA INTERACTIVE respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l'exploitation des Services, des Sites, de notre gestion commerciale, de notre gestion interne (ressources humaines, comptabilité, etc.) et du traitement des demandes effectuées auprès de notre société. EVEN MEDIA INTERACTIVE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous.
Nous savons que vous vous souciez de l'utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En utilisant nos Services, en visitant nos sites web, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d'utilisation des données.
EVEN MEDIA INTERACTIVE est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte. Dans ce cadre, EVEN MEDIA INTERACTIVE a accompli, le cas échéant, l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, EVEN MEDIA INTERACTIVE respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :
De la même façon, en tant que sous-traitant pour nos clients qui utilisent les applications web fournies par EVEN MEDIA INTERACTIVE, nous avons accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD).
Il convient de noter que les données traitées de par l’utilisation des Services EVEN MEDIA INTERACTIVE sont chiffrées. Le souscripteur d’un Service peut octroyer explicitement un accès à certaines des données qu’il a fourni et stockées via les Services ou qui sont traitées au sein des Services, notamment à des employés, prestataires ou partenaires, des intervenants divers, ainsi qu’aux équipes de EVEN MEDIA INTERACTIVE et en particulier à des fins de support technique.
En tout état de cause, c’est le client de EVEN MEDIA INTERACTIVE qui décide de stocker des données à caractère personnel, qui sont les siennes, via l’utilisation d’un des Services, d’octroyer des accès à ses données et qui en a le contrôle total, y compris en ce qui concerne les enregistrements des appels téléphoniques qui sont produits, documents qui sont déposés, que seules les personnes auxquelles il a donné accès peuvent consulter.
Chaque utilisateur des Services fournis par EVEN MEDIA INTERACTIVE (ci-après un Utilisateur et au pluriel des Utilisateurs), qu’il soit simple visiteur, utilisateur à titre gratuit, client ou invité, notamment par un client, est responsable des données qu’il fournit via l’utilisation des Services et, à ce titre, a la responsabilité, le cas échéant, de fournir des données de façon conforme à la réglementation.
Le traitement des données à caractère personnel par EVEN MEDIA INTERACTIVE pour son propre compte poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants, sans s’y limiter :
Ainsi, EVEN MEDIA INTERACTIVE traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à EVEN MEDIA INTERACTIVE ou dans le cadre des intérêts légitimes que EVEN MEDIA INTERACTIVE a de traiter vos données à caractère personnel (voir ci-dessous) ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.
Une relation contractuelle ou précontractuelle, régie par les termes des documents contractuels signés ou acceptés par vous et par nous, par nos conditions générales (de vente, d’utilisation ou de service) et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe lorsque vous avez commandé un produit auprès de nous, que vous avez effectué une demande auprès de nos services, que vous avez utilisé un de nos services, notamment en ligne ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre société ou de notre réseau, lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une offre de EVEN MEDIA INTERACTIVE, que vous avez utilisé le site www.vms-sms.fr, lorsque vous nous avez demandé des informations concernant une offre, un service ou un produit ou lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi.
Les intérêts légitimes que EVEN MEDIA INTERACTIVE a de traiter vos données pour son propre compte sont notamment les suivants :
Lorsque vous utilisez une application ou un Service EVEN MEDIA INTERACTIVE pour le compte d’un client de EVEN MEDIA INTERACTIVE, la relation qui vous lie à EVEN MEDIA INTERACTIVE est régie par la relation commerciale et contractuelle avec ledit Client ainsi que par les éventuelles Conditions Générales et particulières qui s’appliquent.
Les Services fournis par EVEN MEDIA INTERACTIVE dans le cadre de la solution vms-sms permettent aux clients de EVEN MEDIA INTERACTIVE d’effectuer des traitements qui poursuivent généralement au moins un des objectifs suivants sans s’y limiter :
EVEN MEDIA INTERACTIVE pourra aussi utiliser son expertise pour effectuer des études et des analyses de l’utilisation des Services, notamment aux fins d’établir des indicateurs, de révéler des tendances, d’effectuer des traitements à finalité prédictive, de proposer de nouveaux services, ainsi qu’à celles d’améliorer sa productivité et celle des Utilisateurs.
EVEN MEDIA INTERACTIVE a désigné un Délégué à la Protection des Données. Il est possible de contacter la personne ou le service en charge de cette fonction à l’adresse email dpo@evenmedia.fr ou à l’adresse postale de EVEN MEDIA INTERACTIVE, en adressant votre courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
Les données personnelles collectées par EVEN MEDIA INTERACTIVE pour son compte sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.
Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :
La durée de conservation des données collectées par EVEN MEDIA INTERACTIVE pour le compte de ses clients, sont déterminées par le client pour lequel elles ont été collectées.
Aux fins d’utiliser les Sites et les Services de EVEN MEDIA INTERACTIVE, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Des données de connexion sont collectées et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.
Les traitements que EVEN MEDIA INTERACTIVE est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont principalement effectués dans des centres de données hébergés chez ses prestataires, en France ou en Europe.
Si EVEN MEDIA, un prestataire, fournisseur ou sous-traitant de EVEN MEDIA INTERACTIVE effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes ou des mécanismes reconnus comme adaptés par l’Union Européenne ou en ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes), les relations contractuelles entre EVEN MEDIA INTERACTIVE et ce tiers imposent la mise en place de garanties appropriées. EVEN MEDIA INTERACTIVE travaille avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires, et notamment avec lesquels EVEN MEDIA INTERACTIVE a signé les clauses contractuelles types de la commission européenne.
EVEN MEDIA INTERACTIVE peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez fournies ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, prestataires, partenaires ou organismes affiliés qui
Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les sites web de EVEN MEDIA INTERACTIVE (voir mentions légales) et les sociétés qui fournissent des services techniques qui permettent la mise en œuvre des Services.
EVEN MEDIA INTERACTIVE peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de messagerie, de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels, de marketing, de paiement à distance, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les études et les analyses et dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer les missions qui leur ont été confiées.
EVEN MEDIA INTERACTIVE ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées ou suite à une action explicite de la part de la personne concernée.
En dehors de ses employés, prestataires, partenaires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, EVEN MEDIA INTERACTIVE ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une assignation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque EVEN MEDIA INTERACTIVE estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de EVEN MEDIA INTERACTIVE, d'un tiers ou du grand public.
Si vous avez consenti à recevoir nos communications, EVEN MEDIA INTERACTIVE peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer des offres qui peuvent vous intéresser, de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de EVEN MEDIA INTERACTIVE et ses offres. Nous pouvons aussi utiliser des blogs pour communiquer ce type d'informations.
EVEN MEDIA INTERACTIVE prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par EVEN MEDIA INTERACTIVE ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.
Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par EVEN MEDIA INTERACTIVE ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers donnent tous des assurances suffisantes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.
Si vous avez déjà utilisé nos services ou si vous avez déjà commandé un bien ou un service auprès de nous, si ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications par SMS ou courriel, EVEN MEDIA INTERACTIVE peut vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous alerter au sujet d’offres pour des biens ou des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés ou achetés auprès de nous, vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de EVEN MEDIA INTERACTIVE et de ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications par courriel, en utilisant une fonction de type STOP SMS si nous vous avons envoyé un SMS, en cliquant sur un lien de désabonnement présent dans un courriel que vous avez reçu, via votre espace client sur un de nos sites, etc.
Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant de EVEN MEDIA INTERACTIVE (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.
En tant que client ou utilisateur de nos Sites et de nos Services, vous avez le droit :
De plus, en tant que candidat ayant postulé à un emploi dans notre entreprise, vous avez le droit :
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse dpo@evenmedia.fr ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.
NOTE :
Si vous êtes un destinataire des messages envoyés par les services vms et sms proposés par EVEN MEDIA INTERACTIVE, c'est-à dire une “personne concernée” ayant reçu des sms ou vms (messages vocaux directement déposés sur votre messagerie) envoyés par nos services pour le compte d’un de nos clients, ces droits sont à exercer auprès dudit client. Si vous nous contactez dans ce cadre, nous transmettrons votre demande au client en question, qui est le seul à pouvoir statuer sur la suite à donner à votre demande, car les données à caractère qui vous concernent sont traitées sous son autorité et son contrôle.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à l’adresse dpo@evenmedia.fr.
EVEN MEDIA INTERACTIVE prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les collaborateurs de EVEN MEDIA INTERACTIVE ainsi qu’à nos prestataires et aux sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.
Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l'activité, définissent des processus et les modalités d'intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous pourrons vous en informer au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).
EVEN MEDIA INTERACTIVE fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantissent la protection des droits de la personne concernée.
Si EVEN MEDIA INTERACTIVE, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de EVEN MEDIA INTERACTIVE, les informations des utilisateurs, de prospects et des clients feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de EVEN MEDIA INTERACTIVE peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique d'utilisation des données.
Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »
EVEN MEDIA INTERACTIVE peut réaliser des enregistrements sur une partie des appels à destination de ses services. Ces enregistrements sont utilisés au titre de notre intérêt légitime et sauf opposition de votre part dans le cadre de :
Ils peuvent être aussi utilisés dans le cadre de nos obligations légales pour :
Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmis et/ou accessibles par les personnes intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations téléphoniques. Ils sont conservés pour une durée maximum de 30 jours, sauf en cas de contentieux où ils sont conservés pour la durée du contentieux et jusqu’à l’expiration des voies de recours.
Lorsque vous communiquez avec nos services via le chat en ligne (boîte de discussion par messagerie interne), l’intégralité de ce que vous communiquez peut être gardé pendant la durée de 2 mois maximum. Les finalités de ces conservations de données sont:
Ces données sont destinées aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmises et/ou accessibles par les personnes intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations effectuées via messagerie instantanée (chat). Nous vous recommandons de ne jamais entrer d’informations confidentielles via ce procédé. L’intégralité des données que vous nous transmettez peuvent être conservées en étant anonymisées autant que faire se peut. Les techniques d’anonymisation étant généralement au moins en partie automatisées, il est recommandé de ne pas fournir de données personnelles (et encore moins sensibles) via les outils de chat en ligne. En particulier, il est recommandé de ne jamais y fournir des informations de paiement de type n° de carte bancaire.
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Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette politique d'utilisation des données en temps voulu, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, EVEN MEDIA INTERACTIVE peut être amené à modifier sa politique d'utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. EVEN MEDIA INTERACTIVE encourage ses clients, les utilisateurs de ses services, les candidats à une offre d’emploi et les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d'utilisation des données. L'utilisation du site EVEN MEDIA INTERACTIVE, d’un des Services, d’une application mobile fournie par EVEN MEDIA INTERACTIVE, une demande de contact, une commande ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d'éventuels changements de politique d'utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements.
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